Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Noah Piccolillo (NashWeb)
• SIRET : 935 220 483 00017
• Contact DPO : contact@nash-web.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de LegalDocs, nous collectons :

• Données de formulaire : informations saisies pour générer les documents (nom d'entreprise, SIRET, adresse, etc.). Ces données sont stockées temporairement pour la génération et l'accès au document.
• Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe. Nous ne stockons aucune donnée bancaire. Seuls l'email et l'identifiant de session Stripe sont conservés.
• Données de navigation : adresse IP (logs serveur Nginx).

3. Finalités du traitement

• Génération et délivrance des documents juridiques commandés
• Traitement des paiements via Stripe
• Gestion des crédits pack (association email / documents)
• Sécurité et prévention des abus

Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

4. Sous-traitants

• Stripe Inc. (États-Unis) — traitement des paiements. Conforme au EU-US Data Privacy Framework.
• Hostinger International Ltd. (Chypre) — hébergement du serveur.

5. Durée de conservation

• Documents générés : conservés tant que le lien d'accès est actif.
• Données de paiement : conformément aux obligations comptables (6 ans).
• Logs serveur : 12 mois maximum.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement
• Droit à la portabilité et à la limitation du traitement
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits : contact@nash-web.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

7. Cookies

LegalDocs n'utilise aucun cookie publicitaire ni cookie de tracking tiers. Seuls des cookies techniques essentiels au fonctionnement du site peuvent être déposés.