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Freelances & auto-entrepreneurs

Mettez votre site freelance en conformité en 2 minutes

Même un simple portfolio ou site vitrine doit afficher des mentions légales. La loi LCEN ne fait pas d'exception pour les indépendants.

Premier document gratuitAdapté aux auto-entrepreneurs

Ce qu'il faut savoir en tant que freelance

  • L'absence de mentions légales est passible de 75 000 € d'amende (LCEN art. 6-III-2).
  • En auto-entrepreneur, indiquez votre nom, SIRET et adresse — pas besoin de capital social.
  • Un simple formulaire de contact suffit à déclencher l'obligation RGPD.